Rapport d’étape, année 2 (2024-2025)

Table des matières

Un engagement continu et pérenne

Ce deuxième rapport d’étape décrit les avancées que nous avons réalisées à l’égard de nos engagements en matière d’accessibilité. Il marque la fin d’un premier cycle de trois ans, initié lors de l’adoption de notre premier plan d’accessibilité en 2023.

Au cours de l’année, nous avons notamment fait appel à des spécialistes externes en accessibilité afin de poursuivre notre démarche de consultation auprès de personnes en situation de handicap qui utilisent nos produits et services. Les constats de cette initiative nous serviront de base de réflexion lors de l’élaboration de notre prochain plan triennal 2026 ‐ 2028, qui paraîtra l’an prochain en juin 2026.

Entretemps, nous continuons de travailler ardemment à construire et à maintenir une organisation qui demeure soudée, engagée et fidèle à ses valeurs, et dont la vision consiste à travailler intelligemment et à proposer une offre de transport plus sécuritaire et accessible.

Toutes les équipes d’Air ransat sont fermement engagées à améliorer le voyage aérien pour les personnes vivant avec un handicap, et à prendre des mesures concrètes à cet égard. Ce faisant, nous continuons à assurer la sécurité et à optimiser l’accessibilité des personnes qui montent à bord de nos avions et qui ont le plaisir de vivre une expérience voyage avec nous. Nous identifions, prévenons et éliminons les obstacles autant que possible, car nous reconnaissons le droit fondamental de toutes les personnes vivant avec un handicap d’être traitées avec dignité et respect.

Contexte

Selon la plus récente Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI), réalisée en 2022, 27 % des Canadiennes et Canadiens âgés de 15 ans et plus (soit 8,0 millions de personnes) présentent au moins un état ou un problème de santé limitant leurs activités quotidiennes. Cette proportion, qui est en hausse par rapport à l’édition précédente de ce sondage (2017), devrait continuer de s’accroître au fil des ans, entre autres en raison du vieillissement de la population.

Face à cette réalité, en tant que meilleure compagnie aérienne loisirs au monde selon les World Airline Awards de Skytrax, et en sa qualité de membre du Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA), Air Transat s’est engagée à prendre des mesures concrètes pour améliorer l’accessibilité de ses services aux personnes vivant avec un handicap.

Le 1er juin 2023, nous avons ainsi publié notre premier plan d’accessibilité pluriannuel, qui couvre la période 2023-2025. Celui-ci répond à la Loi canadienne sur l’accessibilité, entrée en vigueur en juillet 2019, qui vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici le 1er janvier 2040.

La Loi exige que les organisations sous responsabilité fédérale préparent et publient des plans d’accessibilité pluriannuels, ainsi que des rapports d’étapes annuels. Ce deuxième rapport d’étape présente donc les mesures que nous avons prises au cours de la deuxième année de la mise en oeuvre de notre plan d’accessibilité. Il couvre les sept domaines prioritaires visés par la Loi:

  1. l’emploi;
  2. l’environnement bâti;
  3. les technologies de l’information et des communications (TIC);
  4. les communications (autres que les TIC);
  5. l’acquisition de biens, de services et d’installations;
  6. la conception et prestation de programmes et services,
  7. le transport.

Pour structurer nos actions relatives à ces domaines prioritaires, nous avons mis en place un groupe de travail qui prend la forme d’un comité interne multidisciplinaire composé de membres des différentes équipes concernées. Elles et ils travaillent en étroite collaboration pour assurer le déploiement de notre plan d’accessibilité et préparer les rapports d’étape annuels. Les équipes et secteurs suivants sont représentés au comité accessibilité d’Air Transat:

  • Relations clientèle;
  • Systèmes d’information;
  • Expérience numérique;
  • Service aux passagers, procédures et formation;
  • Opérations techniques;
  • Service en vol et expérience client;
  • Développement organisationnel et inclusion;
  • Approvisionnement stratégique et immobilier.

Renseignements généraux

Dans une optique d’amélioration continue de nos politiques et procédures en matière d’accessibilité et de services spéciaux, nous invitons les membres de notre personnel et de notre clientèle à nous faire part de leurs commentaires liés à une situation vécue lors de l’utilisation de nos services. Toute rétroaction sur le présent rapport d’étape et notre plan d’accessibilité est également la bienvenue.

Pour ce faire, il suffit de faire parvenir vos commentaires à notre Directrice des Relations clientèle, de manière anonyme ou non, par l’un des moyens de communication suivants:

Moyen de communication Comment nous joindre
Formulaire en ligne Formulaire de rétroaction
Courriel [email protected]
Poste Directrice, Relations clientèle300 rue Léo-Pariseau, bureau 1200 Montréal (Québec) H2X 4C2
Réseaux sociaux Messages privés sur Facebook Vous serez redirigé vers un site externe. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira. , X Vous serez redirigé vers un site externe. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira. ou Instagram Vous serez redirigé vers un site externe. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.
Téléphone 1–877–TRANSAT (872–6728) (sans-frais) ou 514–636–3630
Service de relais BellPour les personnes sourdes et malentendantes ainsi que les personnes atteintes d’un trouble de la parole

Formats substituts et délai d’obtention

Ce rapport d’étape et notre plan d’accessibilité sont disponibles dans une version en gros caractères sur notre site Web.

Vous pouvez également obtenir ce rapport d’étape, notre plan d’accessibilité ou la description de notre processus de rétroaction en version imprimée, en braille ou en format audio. Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande en utilisant l’un des moyens de communication présentés ci-dessus. Nous nous engageons à vous fournir le document demandé dès que possible, soit:

  • Au plus tard 45 jours après la date de réception de la demande pour un document en braille ou en format audio;
  • 15 jours après la date de réception de la demande pour un document dans tout autre format.

Analyse de la rétroaction

Lorsque nous recevons de la rétroaction de la part de notre clientèle ou des membres de notre personnel sur une situation vécue, l’équipe des Relations clientèle analyse l’enjeu ou le problème soulevé et discute de celui-ci avec les équipes concernées. Par la suite, nous déterminons quelles sont les solutions pouvant être envisagées pour corriger la situation. Cette étape prévoit l’analyse et la validation des ressources requises et des estimations budgétaires nécessaires si celles-ci impliquent un investissement financier.

Si la solution proposée exige la mise à jour ou la création d’une procédure, les équipes spécialistes de l’enjeu ciblé seront impliquées dans l’exercice. Le cas échéant, celles-ci seront également mises à profit afin de communiquer la procédure à l’ensemble du personnel impliqué.

Bilan de la rétroaction reçue

Depuis la publication de notre rapport d’étape en juin 2024, nous avons reçu quelques rétroactions relatives à la qualité des services offerts dans certains aéroports que nous desservons. L’enjeu qui se démarque étant celui du temps d’attente afin de recevoir l’assistance demandée. Dans tous les cas, chaque rétroaction reçue a fait l’objet d’un suivi et d’une analyse avec les parties impliquées.

Nous avons également discuté avec nos équipes et partenaires de l’importance de personnaliser l’assistance selon les besoins de chaque personne surtout dans les cas d’handicap non visible.

Consultations

La consultation de nos diverses parties prenantes est à la base de l’amélioration de nos pratiques. Nous considérons qu’il est primordial de consulter notre clientèle et notre personnel en situation de handicap, ainsi que plusieurs membres de la communauté, afin d’identifier les obstacles et de planifier des solutions qui satisferont leurs besoins particuliers.

Notre démarche s’articule autour de l’amélioration continue. À l’heure actuelle, nous élargissons notre approche au chapitre de la compréhension et de l’analyse des besoins de toutes les personnes vivant avec un handicap.

Consultation de la clientèle vivant avec un handicap

En 2025, nous avons lancé un processus de consultation auprès de notre clientèle vivant avec un handicap qui a utilisé nos services au cours des deux dernières années. Pour ce faire, nous avons fait appel au groupe Return on Disability, une firme canadienne de premier rang spécialisée en recherche et conseil sur l’accessibilité. L’équipe-conseil a mené une série de groupes de discussion et d’entrevues avec un échantillon de 22 passagers vivant avec un handicap et ayant voyagé avec Air Transat au cours des deux dernières années. Au total, 17 personnes ont participé aux groupes de discussion, tandis que cinq autres ont pu s’exprimer dans le cadre d’entrevues individuelles. Les personnes sélectionnées vivent avec divers types de handicap et ont utilisé différents services d’accessibilité lorsqu’elles et ils ont voyagé avec nous. Elles ont toutes et tous reçu une rémunération compensatoire pour leur participation.

Cet exercice de consultation s’inscrit dans la foulée d’une démarche que nous avons entreprise en 2023, dont la première phase nous avait permis de faire un premier bilan de l’accessibilité à quatre étapes clés du parcours client d’Air Transat, soit la planification et la recherche d’un vol, l’arrivée à l’aéroport et l’enregistrement, le contrôle de la sécurité et l’embarquement.

Au cours des séances de consultation réalisées en 2025, les participantes et participants ont été invités à identifier les possibilités d’améliorer l’accessibilité chez Air Transat. Les principaux éléments qu’ils ont soulevés touchent à:

  • L’autonomie de leur expérience à l’aéroport;
  • Le manque de visibilité sur les services à disposition dans les aérogares;
  • Les facteurs déterminant la décision de communiquer leurs besoins en accessibilité auprès de notre personnel;
  • L’interaction avec le personnel de cabine à l’embarquement, pendant le vol et à l’arrivée à destination.

Grâce à ces renseignements précieux, nous pourrons travailler à répondre à ces préoccupations au cours de l’année, ainsi que dans le cadre de notre prochain plan d’accessibilité triennal.

Mise à jour sur les progrès réalisés dans les sept domaines prioritaires visés par la Loi

1. Emploi

Au sein d’Air Transat, nous nous employons à favoriser un milieu de travail dans lequel nos gens peuvent grandir, s’épanouir et libérer leur plein potentiel. Nos engagements en diversité, équité et inclusion reflètent d’ailleurs pleinement ces intentions et nous guident vers de nouvelles initiatives.

L’une de celles-ci, fondamentale à notre démarche, vise à mieux comprendre celles et ceux qui nous représentent. À cette fin, depuis 2023, nous transmettons un sondage d’auto-identification à l’ensemble du personnel d’Air Transat, dans lequel chaque personne peut nous fournir des renseignements de façon volontaire et confidentielle. L’objectif consiste à avoir une compréhension plus précise des expériences et des préoccupations des personnes vivant avec un handicap au sein de notre équipe, en leur demandant si des mesures d’adaptation pourraient faciliter leur pleine participation à leur milieu de travail et, le cas échéant, s’ils ont des suggestions. Cette initiative nous permet d’obtenir un meilleur portrait de la représentation actuelle des personnes vivant avec un handicap au sein d’Air Transat, et d’identifier des mesures d’améliorations lorsque pertinent à cet égard.

Comme il s’agit d’un portrait évolutif, nous nous sommes assurés que ce sondage demeure disponible en tout temps. Ainsi, tout membre du personnel peut y intégrer des modifications advenant un changement à sa situation personnelle, et faire de nouvelles suggestions de mesures d’adaptation au besoin. Nous examinons ainsi ces données en continu.

En outre, après avoir suivi une formation sur le recrutement inclusif dans l’objectif de mieux analyser nos pratiques en ressources humaines, l’équipe d’acquisition de talents a apporté des améliorations aux différentes étapes du processus de recrutement. Par exemple, l’affichage des postes est dorénavant rédigé dans un langage plus inclusif, afin de favoriser la diversité.

Enfin, les gestionnaires d’Air Transat ont suivi un atelier de sensibilisation sur notre plan et nos cibles en matière de diversité, d’équité et d’inclusion. De plus, notre équipe des ressources humaines a préparé un atelier sur le leadership inclusif à leur intention, qui se déroulera à compter de juin 2025.

2. Environnement bâti

Nous reconnaissons l’importance d’assurer l’accessibilité de tout environnement bâti aux personnes vivant avec un handicap. Nous nous assurons de respecter les normes d’accessibilité à bord de nos aéronefs et dans l’aménagement de nos bureaux et autres lieux de travail.

En outre, nous avons maintenu notre politique flexible de télétravail, dans le but de donner aux membres du personnel le plus de souplesse possible pour choisir le mode de travail qui leur convient le mieux. Nous leur fournissons également des guides de bonnes pratiques et des conseils qui leur permettent de bien aménager leur poste, tant pour le travail en présentiel que pour le télétravail.

Enfin, nous avons effectué une évaluation ayant permis de valider l’accessibilité de notre environnement de travail.

3. Technologies de l’information et des communications (TIC)

Nous reconnaissons qu’il est essentiel d’offrir à notre clientèle une accessibilité optimale à tous nos systèmes de télécommunication, nos systèmes informatiques et nos réseaux, ce qui comprend notre site Web et notre application mobile. Notre site Web comporte d’ailleurs une section consacrée à l’accessibilité et aux besoins particuliers, qui regroupe tous les renseignements dont pourrait avoir besoin notre clientèle lors de la planification de leur voyage.

Par ailleurs, dans la foulée de notre volonté de privilégier les nouvelles technologies disponibles, nous nous engageons à nous assurer que celles-ci soient accessibles afin d’éviter l’ajout d’obstacles pour les personnes vivant avec un handicap.

3.1 Accessibilité des bornes d’enregistrement

Depuis la fin de 2023, une nouvelle version du logiciel Amadeus Altéa1 est intégrée dans les bornes d’enregistrement afin d’améliorer l’accessibilité. Celle-ci respecte les aspects essentiels que le produit ou le service offert doit fournir pour être considéré comme étant accessible selon Services partagés Canada, l’agence fédérale de services de technologie de l’information. Elle permet aux personnes vivant avec un handicap visuel, auditif ou moteur de procéder à leur enregistrement grâce à des fonctionnalités automatisées adaptées à leurs besoins. Par exemple, le mode audio des instructions vocales se déclenche automatiquement lorsque des écouteurs sont branchés dans la prise de la borne.

Cette fonctionnalité, nécessaire pour les personnes ayant une déficience visuelle, permet également de soutenir les personnes confrontées à d’autres obstacles liés à la lecture, comme la dyslexie ou un faible niveau d’alphabétisation, ainsi que celles apprenant une nouvelle langue.

Cette nouvelle version est conforme au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées de l’Office des transports du Canada (OTC) et à la norme nationale CSA/ASC B651.2-07, Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service.

Les bornes utilisées sont détenues, exploitées et contrôlées par les différentes administrations aéroportuaires canadiennes.

3.2 Accessibilité de notre site Web et de notre application mobile

Air Transat compte un sous-comité d’accessibilité, qui regroupe des intégrateurs de TI, des webmestres et des rédacteurs de contenu Web. Celui-ci se réunit chaque mois et veille à:

  • Appliquer les normes pour l’accessibilité du contenu web WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) aux nouvelles fonctionnalités de notre site Web et de notre application mobile;
  • Effectuer un contrôle de l’assurance qualité de l’accessibilité après chaque déploiement et création de nouvelles pages;
  • Mettre en œuvre des corrections en continu à partir de l’outil Siteimprove, et mesurer leur efficacité;
  • Former les nouveaux membres de l’équipe sur les principes de l’accessibilité.

Grâce à ces efforts, des progrès notables ont été réalisés depuis l’établissement du plan d’accessibilité. En effet, la cote d’accessibilité du site airtransat.com est passée de 81,8 % en juin 2023 à 88,6 % en avril 2025. Cette amélioration découle de la correction de 47 éléments touchant le développement, la rédaction de contenu, la conception de l’expérience utilisateur et l’aspect visuel de notre site Web. Depuis novembre 2023, la cote d’accessibilité du site airtransat.com a commencé à dépasser l’indice de référence du secteur établi par la plateforme Siteimprove. En avril 2025, il le surpassait de 6 points.

Par ailleurs, depuis mai 2025, grâce à une refonte de la section « Gérer ma réservation » des sites Web airtransat.com et transat.com, les services d’assistance qui ont été demandés pendant la réservation sont clairement indiqués dans l’information sur les passagères et passagers. Lorsqu’elles consultent cette section, les personnes qui ont besoin d’un tel service peuvent ainsi avoir l’assurance que leur demande a bien été prise en compte.

La révision de l’ensemble du contenu de la section Accessibilité du site Web airtransat.com a également été achevée. Un langage clair et simple a été privilégié, afin de faciliter la compréhension de tous les éléments qui s’y trouvent.

Enfin, notre application mobile, qui a été entièrement refaite en 2023 et a fait l’objet d’un audit d’accessibilité lors de sa conception, continue d’être optimisée selon les normes WCAG.

4. Communications (autres que les TIC)

L’excellence de nos services repose sur la communication entre notre personnel et notre clientèle. Ce faisant, celle-ci doit être adaptée à l’ensemble des particularités de notre clientèle diversifiée. Ainsi, nous nous assurons que les membres de notre équipe communiquent avec les personnes vivant avec un handicap au moyen d’un langage clair, respectueux et accessible. À cette fin, notre personnel et nos manutentionnaires aéroportuaires locaux pouvant être en contact avec cette clientèle reçoivent une formation continue complète en matière d’accessibilité.

De plus, à bord de nos avions, nous veillons à ce que les fiches de sécurité soient disponibles en gros caractères et en braille. Les renseignements relatifs à la sécurité des personnes à bord sont également offerts en formats audio et vidéo, avec l’option de réglage du volume et de la taille de police de caractère.

4.1 Formation en accessibilité

Nous nous assurons que les membres de notre équipe communiquent avec les personnes vivant avec un handicap au moyen d’un langage clair, respectueux et accessible. À cette fin, notre personnel et nos manutentionnaires aéroportuaires locaux pouvant être en contact avec cette clientèle reçoivent une formation continue complète en matière d’accessibilité.

Dans cette foulée, nous recommandons dorénavant de suivre le programme de formation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) sur une base annuelle plutôt que tous les trois ans. Ce faisant, nous pouvons nous assurer que notre personnel effectue une mise à jour de ses connaissances à cet égard de façon régulière.

4.2 Tenue d’activités de familiarisation pour les enfants vivant avec un TSA

En collaboration avec Aéroports de Montréal et les organismes À pas de géants et Autisme Montréal, Air Transat organise chaque année depuis maintenant 11 ans l’événement Enfants en première. L’objectif consiste à aider les enfants vivant avec un trouble du spectre de l’autisme (TSA) et souffrant de limitations fonctionnelles à se familiariser avec le processus de voyage de la façon la plus fidèle possible à la réalité. De la navette du stationnement au contrôle de sécurité, en passant par l’embarquement et les douanes, chaque étape de l’expérience aéroportuaire est prévue.

Dans ce même souci de familiarisation d’une clientèle à besoins particuliers, nous avons participé à la deuxième édition de Ready Set Fly … avec YYZ, en octobre 2024, une activité organisée en collaboration avec l’aéroport de Toronto et Autism Ontario.

Enfants en première, à Montréal, et Ready Set Fly, à Toronto, sont deux exemples d’initiatives qui permettent à notre personnel de mieux comprendre les besoins uniques des personnes vivant avec un TSA et d’acquérir des connaissances sur la manière de leur fournir des services appropriés et adaptés.

5. Acquisitions de biens, de services et d’installations

Nous cherchons à adapter continuellement nos pratiques afin de rendre nos services aussi inclusifs que possibles et accessibles aux personnes vivant avec un handicap. C’est dans cette optique que nous tenons toujours compte des critères d’accessibilité dans l’ensemble de nos décisions et de nos opérations, et ce, dès le début de nos processus d’approvisionnement afin de réduire les obstacles potentiels.

5.1 Mise en place d’un code de conduite à l’intention des fournisseurs

Conformément à l’un des engagements de notre plan d’accessibilité, nous avons déployé au cours de l’année un nouveau code de conduite à l’intention de nos fournisseurs. Celui-ci comprend une clause de non-discrimination qui touche l’accessibilité, à laquelle nos fournisseurs doivent s’engager à adhérer:

« Toute forme de discrimination, notamment à l’égard du personnel ou de la clientèle, telle que la discrimination fondée sur le genre, l’âge, un handicap physique ou mental, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la religion, les convictions personnelles, l’état civil ou une condamnation pénale ayant fait l’objet d’une réhabilitation, est inacceptable. Les fournisseurs doivent promouvoir l’égalité des chances dans les pratiques d’embauche et de travail, y compris en matière de rémunération. »

5.2 Projet de conception de nouveaux intérieurs d’aéronefs

Nous avons intégré les principes d’accessibilité dans notre processus d’approvisionnement pour l’aménagement intérieur futur de nos avions. Ainsi, tout nouvel appareil devra respecter ces principes.

6. Conception et prestation de programmes et services

Nous intégrons l’accessibilité dans la conception de nos services et de nos programmes, ainsi que dans leur prestation à notre clientèle.

6.1 Optimisation des services à bord

Des commentaires de notre clientèle et des défaillances de service nous ont amené à faire des changements opérationnels et dans notre programme de formation afin d’éliminer les obstacles et de soutenir notre clientèle vivant avec un handicap.

Ainsi, dans le cadre de la révision et de la bonification de notre programme de formation pour le personnel de première ligne, nous avons consulté Kéroul, un organisme spécialisé dans la prestation de services aux personnes vivant avec un handicap. À compter de juillet prochain, nous aurons terminé de donner cette formation mise à jour à l’ensemble du personnel de cabine d’Air Transat. Celle-ci aborde notamment le large spectre des handicaps possibles, y compris les différentes formes de neurodivergence.

Ce faisant, nous assurons que les services offerts à notre clientèle répondent tous à nos standards de qualité et aux exigences du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).

Enfin, les 206 nouveaux membres de notre équipage de cabine ayant rejoint Air Transat en 2024 ont été formés avant de servir notre clientèle. Quant au personnel de cabine actuel, il suit une formation périodique en ligne et/ou en classe, dans le cadre de notre cycle de formation sur trois ans, qui se concentre sur une approche personnalisée de la prestation de services et des instructions avant le vol.

6.2 Amélioration des services au sol

Nous avons mis en place différentes mesures pour améliorer l’accessibilité des services au sol dans l’ensemble des aéroports où nous exerçons nos activités:

  • Mise à jour des manuels contenant les procédures liées à l’accessibilité, pour garantir qu’ils contiennent des renseignements conformes aux normes de l’industrie et alignés sur les besoins opérationnels d’Air Transat;
  • Mise à jour de l’étiquette de manutention des aides à la mobilité d’Air Transat, afin d’y indiquer avec plus de clarté et de précision les types d’aides à la mobilité manuelles acceptées, et distribution dans toutes les destinations;
  • Levée de la restriction relative au poids maximum des aides à la mobilité acceptées à bord des appareils A330, afin d’accommoder les personnes voyageant avec des appareils plus lourds sur ce type d’aéronef, et mise à jour des manuels du service au sol et du programme de formation en conséquence;
  • Intégration de la formation en accessibilité au programme de formation initial offert aux nouveaux manutentionnaires et équipes aéroportuaires. Cette formation est également dispensée annuellement à toutes les équipes aéroportuaires dans le cadre des formations récurrentes.

De plus, nous prenons rapidement en considération les commentaires reçus de nos équipes aéroportuaires de première ligne, du service Relations clientèle et du Centre contact, et assurons une mise en oeuvre efficace de mesures correctives et d’amélioration, au besoin. Nous veillons également à réviser nos site Web de façon régulière, afin de fournir à notre clientèle l’information la plus récente sur les exigences et les spécifications en matière d’aides à la mobilité.

Enfin, notre équipe des services au sol a élaboré une base de données exhaustive qui détaille les installations, les services, les outils et les appareils disponibles dans tous les aéroports desservis par Air Transat. Celle-ci a été intégrée à notre manuel de destinations, ce qui permet aux principaux services qui interagissent avec la clientèle ayant des besoins particuliers d’accéder rapidement à l’information sur l’accessibilité des services dans l’ensemble du système.

7. Transport

Nous ne gérons aucun service de transport terrestre dans le cadre de nos activités régulières. Cependant, nous reconnaissons qu’il est essentiel d’éliminer les obstacles que pourrait rencontrer notre clientèle vivant avec un handicap au sein des transports utilisés pour accéder à nos services.

Dispositions des règlements de l’Office des transports du Canada en matière d’accessibilité

Les exigences en matière d’accessibilité proviennent de la législation et de la réglementation adoptée par l’Office des transports du Canada, en vertu du paragraphe 170(1) de la Loi sur les transports du Canada.

Les progrès que nous avons réalisés dans la mise en oeuvre des éléments de notre plan sur l’accessibilité en ce qui a trait aux dispositions qui nous concernent sont détaillés dans le présent document. Nous référons le lecteur à la section « Mise à jour sur les progrès réalisés dans les sept domaines prioritaires visés par la Loi » de ce document pour plus de détails.

Les lois et règlements visés comprennent ce qui suit :

1 Logiciel permettant aux compagnies aériennes de traiter les passagères et passagers de manière individuelle de l’enregistrement à l’embarquement, et de leur proposer des services adaptés.

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